Les frais d'hospitalisation

Ce que la Sécurité Sociale prend en charge

La Clinique du Souffle® la Solane est un établissement SSR privé conventionné, les frais sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale pour :

  • une affection de longue durée (ALD) ;
  • en cas d'invalidité ;
  • si votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • si vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ou frontalier ;
  • si vous êtes titulaire d'une pension militaire ;
  • si vous êtes bénéficiaire de la CMU ;
  • si vous êtes bénéficiaire de l'Aide Médicale d'État (AME).

La prise en charge par la Sécurité Sociale est limitée à 80%. Les 20% restants (ticket modérateur) sont la charge de la mutuelle ou bien à la charge du patient. 

 

Les frais non pris en charge par la Sécurité Sociale 

La Sécurité Sociale ne prend pas en charge :

  • le forfait journalier hospitalier, dont le montant est de 20€ par jour, depuis le 1er janvier 2018 ;
  • les prestations de "confort" comme les chambres individuelles ou les repas servis aux accompagnant.

Ces frais sont pris en charge par votre complémentaire santé, si le remboursement (en soins de suite) est inclus dans le contrat.

 

Le forfait hospitalier 

Le forfait journalier hospitalier est de 20€. Ce forfait est facturable à partir du jour d'entrée jusqu'au jour de sortie inclus (peu importe l'heure de sortie). Dans certains cas, une exonération est possible. 
 
Ainsi, vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier si :
  • vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale d'Etat ;
  • votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
  • vous êtes titulaire d'une pension militaire.

Vous bénéficiez de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

  • vous avez souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS, les frais du forfait hospitalier si vous êtes à 100% et les 20% restants (ticket modérateur) si vous êtes à 80%, sont pris en charge par votre complémentaire santé. 

Attention : la chambre particulière n'est pas prise en charge par le contrat ACS.

 

 Dans le but de connaître vos droits ouverts, les codes DMT pourront vous être demandés par votre mutuelle.

 La clinique du Souffle La Solane dispose du code suivant : 

  • 180 (rééducation affections respiratoires)

 

" Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins. Article 9 arrêté 30 mai 2018 "

 

La fiche des tarifs est disponible dans l'espace téléchargement.