Charte de protection des données personnelles

Conform?ment au r?glement europ?en 2016/679 du 27 avril 2016
(dit ? r?glement g?n?ral sur la protection des donn?es ? ou RGPD)

La pr?sente charte de protection des donn?es ? caract?re personnel (ci-dessous : la ? Charte ?) d?crit l?engagement du site https://cliniquedusoufflelasolane.fr ?dit? par La Clinique du Souffle La?Solane - SIRET n?624 200 556 00030???19, rue des Casteillets 66340 OSS?JA?- N? TVA FR93624200556 en tant que responsable de traitement eu ?gard au respect de la vie priv?e et ? la protection des donn?es ? caract?re personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a ?t? r?dig?e pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles La Clinique du Souffle La?Solane recueille, utilise et conserve vos donn?es ? caract?re personnel (ci-dessous: les ?Donn?es?).

Vous y trouverez la description des diff?rentes ?Donn?es? que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous acc?dez et/ou utilisez le site https://cliniquedusoufflelasolane.fr
(le ? Site ?). Le terme ? Site ? d?signe seulement le site https://cliniquedusoufflelasolane.fr.

Compte tenu de l??volution constante des lois et r?glements en mati?re de technologie et de protection des donn?es ? caract?re personnel, il est probable que la pr?sente Charte soit mise ? jour.

Si l'une quelconque des clauses de la pr?sente Charte devait ?tre d?clar?e nulle ou contraire ? la r?glementation, elle sera r?put?e non ?crite mais n'entra?nera pas la nullit? des autres clauses de la pr?sente Charte.

La pr?sente Charte s?applique pour les ?Donn?es collect?es? via la simple navigation sur le Site.

Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Donn?es et nous vous informons que la navigation sur notre Site entra?ne n?cessairement l?acceptation de la pr?sente Charte. Si cette derni?re n?obtient pas votre adh?sion, nous vous invitons ? quitter notre Site.

1. QUELLES SONT LES DONN?ES COLLECT?ES PAR LA CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE ?

Selon la nature et la finalit? de votre interaction avec La Clinique du Souffle La Solane nous sommes susceptibles de collecter les Donn?es suivantes :

les Donn?es relatives ? la navigation : il s?agit des Donn?es relatives ? la mani?re dont vous utilisez le Site comprenant : l?adresse IP, le navigateur utilis?, la dur?e de navigation, l?historique des recherches, le syst?me d?exploitation utilis?, la langue et les pages visualis?es,
les Donn?es concernant vos visites sur le Site, y compris les donn?es de trafic, les fichiers de journal et autres donn?es ou ressources de communication que vous utilisez en acc?dant au Site.

2. COMMENT VOS DONN?ES SONT-ELLES COLLECT?ES ?

La Clinique du Souffle La Solane collecte de mani?re indirecte certaines Donn?es au moyen de cookies/traceurs.

3. POURQUOI VOS DONN?ES SONT-ELLES COLLECT?ES ?

Nous pouvons utiliser des cookies ou traceurs pour :

analyser le trafic et les donn?es sur le Site afin de mesurer le nombre d?utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles ? utiliser et de s?assurer de sa capacit? ? r?pondre de mani?re rapide ? vos demandes,
pour s?curiser votre navigation et permettre d?am?liorer votre exp?rience d?utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d?utilisateur et le mot de passe que vous avez d?j? fournis afin que vous n?ayez pas ? les renseigner si vous vous connectez sur une partie privative du site. Le refus de ceux-ci emp?chera toute connexion sur cette partie du site (identification impossible).

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistr? sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou t?l?phone) ? la demande du serveur g?rant le site web visit?. Il contient des informations sur la navigation effectu?e sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ult?rieure du site par la m?me personne et de naviguer de fa?on optimale.

Comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre appareil, c'est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui g?re les cookies. Il re?oit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilis? pour les ?changes sur le Web). C'est le navigateur qui les enregistre et c'est lui ?galement qui permet de les contr?ler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l'acc?s ? certaines fonctionnalit?s du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. M?me si vous ne les supprimez pas, ils dispara?tront car ils ont une date de p?remption, de plusieurs mois ou la ? fin de session ?, c'est-?-dire le moment o? vous quittez le site que vous visitiez.

Param?trage de votre navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies avec les param?tres appropri?s de votre navigateur. Voici comment param?trer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilis?s :

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

4. QUI TRAITE VOS DONN?ES ?

Dans le cadre de notre activit?, et pour des besoins de traitement, vos Donn?es sont susceptibles d??tre communiqu?es ? des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

google Analytics (pour l?analyse de l?audience du site).

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialit? concernant l'usage et le traitement des donn?es personnelles.

L?ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionn?s sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialit? et la protection des Donn?es et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Donn?es pourront ?tre transmises ? tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, r?organisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalit? des actifs de La Clinique du Souffle La Solane en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Donn?es des utilisateurs de La Clinique du Souffle La Solane figurent parmi les actifs c?d?s.

Enfin, nous sommes ?galement susceptibles de divulguer vos Donn?es :

pour nous conformer ? tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et r?glementaires,
si nous estimons que la divulgation est rendue n?cessaire ou requise par la protection des droits, de la propri?t? ou de la s?curit? de La Clinique du Souffle La Solane, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation ?ventuelle inclut l'?change d'informations avec d'autres entreprises et organisations ? des fins de protection contre la fraude et les contrefa?ons.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONN?ES SONT-ELLES CONSERV?ES ?

La Clinique du Souffle La Solane ne conserve vos Donn?es que pour la dur?e n?cessaire aux finalit?s expos?es ? l?Article 3. Cette dur?e de conservation n?est pas la m?me selon les Donn?es en cause, la nature et la finalit? de la collecte ?tant susceptible de faire varier cette dur?e. De m?me, certaines obligations l?gales imposent une dur?e de conservation sp?cifique.

S?agissant des Donn?es collect?es au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conserv?es jusqu?? six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l?audience et jusqu?? treize (13) mois pour les autres. Au-del? des dur?es de conservation susmentionn?es, vos Donn?es seront anonymis?es pour ?tre conserv?es ? des fins exclusivement statistiques.

6. COMMENT VOS DONN?ES SONT-ELLES PROT?G?ES ?

Vos Donn?es sont conserv?es sur un serveur s?curis? et prot?g? par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destin?es ? garantir la s?curit? et la confidentialit? de vos Donn?es contre toute perte accidentelle et contre tout acc?s, utilisation, modification et divulgation non autoris?. Compte tenu des particularit?s inh?rentes ? Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la s?curit? optimale des ?changes d?informations sur ce r?seau. Nous nous effor?ons de prot?ger vos Donn?es, mais nous ne pouvons garantir la s?curit? absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Donn?es ? vos propres risques. Nous ne pouvons ?tre tenus responsables du non-respect des param?tres de confidentialit? ou des mesures de s?curit? en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la s?curit? de vos informations est ?galement de votre ressort.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Donn?es que vous nous transmettez sont utilis?es :

vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Donn?es. Le cas ?ch?ant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalit?s du Site et notamment, proc?der ? des t?l?chargements sur le Site.

De plus, sous r?serve des conditions pr?vues par ladite r?glementation pour l?exercice de ces droits, vous b?n?ficiez :

d?un droit ? l?acc?s ? vos Donn?es ;
d?un droit de rectification et ? l?effacement de vos Donn?es ;
d?un droit ? la limitation du traitement de vos Donn?es ;
d?un droit d?opposition au traitement de vos Donn?es pour des motifs l?gitimes, conform?ment ? l?article 21 du RGPD ;
d?un droit ? la portabilit? sur les Donn?es que vous avez fournies (pour les traitements automatis?s fond?s sur le consentement ou l?ex?cution d?un contrat) ,
du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez ?t? demand?. Lorsque le traitement de vos Donn?es est effectu? sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci ? tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectu?s avant la r?vocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Toutefois, conform?ment ? l?article 12.6 du RGPD, pour l?exercice de ces droits, La Clinique du Souffle La Solane, en tant que responsable de ce traitement, se r?serve le droit de vous demander de justifier votre identit?. Nous vous informons que les donn?es permettant de justifier votre identit? seront supprim?es une fois que nous aurons r?pondu ? votre requ?te. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier ? l?adresse suivante :

Clinique du Souffle La Solane

19, rue des Casteillets

66340 OSS?JA

Nous disposons d?un d?lai d?un mois pour r?pondre ? toute demande relative ? l?exercice de vos droits. Ce d?lai peut ?tre prorog? de deux mois, en raison de la complexit? ou du trop grand nombre de demandes.

8. STOCKAGE DES DONN?ES COLLECT?ES PAR La clinique du Souffle La?Solane

Les Donn?es collect?es dans le cadre de l?utilisation du Site sont stock?es exclusivement sur un serveur situ? en Europe (Pays de l'h?bergeur), h?berg? par la soci?t? OVH - SAS au capital de 10 069 020 ? - RCS Lille M?tropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N? TVA : FR 22 424 761 419 - Si?ge social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France